CGV
- Applicabilité
Les conditions listées dans les CGV s’appliquent à toutes les commandes reçues par Numelec SA (ci-après « le fournisseur »).
Lorsqu’une commande est effectuée par le client (ci-après « le client »), celui-ci reconnaît a pris pris connaissance des CGV et reconnaît leur validité. - Offres
Nos offres sont réputées sans engagement et sont valables pour une durée de 30 jours ou selon des termes différents admis par le vendeur et le client. - Commandes
Notre responsabilité liée aux commandes est dépendante de notre acceptation de celles-ci.
Les commandes porteront, autant que possible, les caractéristiques des désignations indiquées sur nos offres.
Les quantités indiquées dans les commandes seront adaptées aux emballages originaux. En cas de différence, le fournisseur contactera le client pour déterminer ensemble la quantité à livrer.
Les commandes passées par les institutions et les entreprises seront faites sous forme écrite et accompagnées d’un numéro de commande.
Pour les personnes privées, les références personnelles de la personne passant la commande feront foi et seront saisies dans nos systèmes comme étant le débiteur. - Réparation
Nous effectuons les réparations de matériel sur commande uniquement.
Les services peuvent être fournis directement chez le client ou par envoi du matériel à notre société et effectués soit par le fournisseur, soit par le fabricant.
Les frais afférents aux différentes prestations de réparation seront facturés au taux horaire en vigueur.
Selon les cas, un devis signé pourra être demandé par le client afin d’établir le montant total des réparations. - Prix
Nos prix sont exprimés en franc suisse ou en euro, au départ de nos entrepôts, TVA non-comprise.
Les prix inscrits dans les documents de vente ne sont valides que durant la validité de l’offre. A tout moment, ils peuvent connaître des modifications sans préavis. - Livraison
Les livraisons en Suisse et à l’étranger sont assurées, aux frais et aux risques du client, par le biais d’un prestataire choisi par le fournisseur.
Ni la perte de marchandise, ni des dommages à celle-ci ne sont imputables au fournisseur à partir du moment où le prestataire en question a enlevé la marchandise dans ses entrepôts.
Le délai de livraison de la marchandise est indiqué à titre indicatif au client au moment de la commande.
Dans la mesure où le chemin d’accès et la structure du bâtiment le permettent, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les lieux interdits à la circulation, la livraison est effectuée aussi près de la destination que peuvent accéder les véhicules routiers normaux. Les frais occasionnés par les moyens de transport empruntés en plus (p.ex. monte-meubles, chariot élévateur, transporteur électrique, etc.) ou tout autre frais supplémentaire sont à la charge du client.
Les transports spéciaux avec un transporteur local ou une équipe de livraison locale doivent être organisés au préalable conjointement par le client et le fournisseur.
D’un commun accord, une commande peut être livrée en plusieurs livraisons.
Selon accord préalable, le fournisseur peut s’occuper de l’enlèvement du matériel d’emballage ainsi que l’évacuation et le recyclage du matériel usagé. - Montage et installation
Pour les commandes avec livraison incluant le montage, l’installation, la formation quant à l’utilisation du matériel livré ou tout autre service (p.ex. installations électriques, élimination d’appareils usagées, etc.), les termes de ces différents services seront discutés par avance entre le fournisseur et le client. Ils feront partie intégrante de l’offre. - Conditions de paiement
Le délai de paiement est fixé à 10 jours à partir de la date de la facture.
Tout retard de paiement entraînera des frais de rappel.
En cas de non-respect des délais de paiement, le fournisseur se réserve le droit de supprimer tout avantage commercial au client ainsi que de recourir aux voies judiciaires à sa disposition.
Les éventuels arrangements et conditions spéciales peuvent être annulés en tout temps et sans préavis si les termes commerciaux ne sont pas respectés par le client.
Pour toute commande d’une valeur supérieure à CHF 10’000.- ou équivalent, le fournisseur se réserve le droit de demander un ou plusieurs acomptes. - Réclamation
Le droit de réclamation pour les livraisons et prestations effectués est limité à 7 jours. Tout défaut ou erreur sera donc communiqué au fournisseur dans ce délai.
Passé cette limite, l’envoi sera considéré comme conforme et définitivement accepté. - Réserve de propriété
La marchandise demeure la propriété du fournisseur jusqu’à son complet paiement. - Garantie et responsabilités concernant les ventes de matériel d’occasion
Sauf indication contraire, aucune garantie n’est prévue pour tout achat de matériel d’occasion.
Un contrat de service après-vente ou l’établissement d’une garantie spéciale peuvent toutefois être prévue sur demande. - Maintenance et utilisation
Le matériel médico-chirurgical faisant l’objet des livraisons convenues doit être entretenu selon les instructions d’utilisation. Le client peut conclure avec le fournisseur un contrat spécial de maintenance. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas où le client ne participe pas à sa maintenance ou la confie à des personnes non autorisées. Le client communique tous les incidents survenus à ses produits de façon que les connaissances ainsi acquises soient prises en considération. - Retours et marchandises à l’examen
Une fois les 7 jours de droit de réclamation passé, aucun retour n’est possible sans consentement préalable du fournisseur. - Utilisation des données du site web
Les images ainsi que le contenu du site est la propriété du fournisseur. L’utilisation de textes, d’images ou de tout autre contenu est interdite. Les images présentées peuvent différer de l’apparence réelle du produit et ne sont présentes qu’à titre informatif. - Commande et installation de matériel informatique
Les conditions ci-dessous s’appliquent à tout matériel nécessitant la connexion à un ordinateur ou à un réseau informatique chez le client. Numelec SA propose à la vente du matériel connecté s’installant selon une procédure fournie par le fournisseur et sur une configuration hardware minimale requise par le fournisseur. Afin de satisfaire au mieux aux exigences du fournisseurs et ainsi garantir une fonctionnalité optimale, Numelec SA propose d’accompagner la vente de matériel connecté par des ordinateurs configurés sur mesure. Dans le cas où le client souhaite installer le matériel connecté sur sa propre infrastructure, un devis d’installation pourra être exigé afin de s’assurer de la bonne compatibilité du matériel. À la suite du devis, un forfait d’installation sera proposé au client ainsi que les conditions nécessaires au bon déroulement de l’installation (p.ex. accès au réseau, présence du service IT du client, etc..). Numelec SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le matériel ne peut être connecté sur l’infrastructure du client pour cause d’incompatibilité. Dans ce cas le matériel vendu ne pourra pas être repris ni échangé. L’installation est réputée terminée dès réception du travail par le client. Les demandes ultérieures seront prises en charge en régie. - For juridique et droit applicable
Le for juridique, pour les deux parties, se situe à Genève, commune de résidence du fournisseur. Nous nous réservons le droit de poursuivre au domicile de l’acheteur. Les relations juridiques résultantes du présent contrat sont soumises au droit suisse.
Pascal Schneiter
Directeur
Genève, octobre 2021